Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
Présentation du texte par ses auteurs
La liberté de culte constitue l’un des principes fondamentaux garantis par la Constitution et par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Cette liberté implique le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
Toutefois, comme l’ont établi de nombreux travaux parlementaires et administratifs récents, certains projets de construction ou d’extension de lieux de culte peuvent s’inscrire dans des stratégies d’influence idéologique ou de repli communautaire incompatibles avec les principes et valeurs de la République. Ces stratégies, lorsqu’elles sont portées par des acteurs prônant une lecture politique ou séparatiste du fait religieux, peuvent contribuer à fragiliser la cohésion nationale et à remettre en cause les principes de laïcité, d’égalité entre les femmes et les hommes, et de respect de la dignité humaine.
Dans l’état actuel du droit, l’intervention du représentant de l’État dans le département sur les projets de lieux de culte est principalement cantonnée à un examen des règles d’urbanisme et de sécurité. L’avis du préfet, lorsqu’il est sollicité, revêt un caractère consultatif et ne permet pas, en pratique, de s’opposer à un projet lorsque celui‑ci respecte formellement les normes urbanistiques, même si des risques sérieux d’atteinte aux valeurs républicaines sont identifiés.
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)