Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Présentation du texte par ses auteurs
Début février 2026, les locaux parisiens du réseau social X (anciennement Twitter), propriété d’Elon Musk, ont été perquisitionnés par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2025. Celle‑ci a été élargie à la « complicité de détention et de diffusion d’images de mineurs à caractère pédopornographique », après la constatation d’une baisse des signalements transmis par X aux autorités étrangères. L’enquête porte de surcroît sur des contenus générés par intelligence artificielle via le chatbot Grok, représentant notamment des mineurs partiellement dénudés.
À la fin de l’année 2025, les enquêteurs de l’Office des mineurs (OFMIN) ont été chargés par le parquet de Paris de quatre enquêtes portant sur la commercialisation, par plusieurs grandes plateformes étrangères de commerce en ligne – Shein, AliExpress, Temu, Wish et Joom – de poupées sexuelles à apparence enfantine.
Au regard de ces actualités particulièrement préoccupantes, il est plus que jamais urgent de mesurer l’ampleur de la pédocriminalité et l’extension récente de sa sphère cyber.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Colette Capdevielle
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)