Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Présentation du texte par ses auteurs
Les partis et mouvements politiques concourent à l’expression du suffrage, conformément à l’article 4 de la Constitution. À ce titre, ils jouent un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie représentative et dans la désignation des responsables publics.
Cette responsabilité particulière implique une vigilance accrue quant aux conditions de sélection des candidats et à la cohérence entre les valeurs affichées par les formations politiques et les comportements ou engagements des personnes qu’elles investissent. Dans un contexte marqué par l’existence de stratégies d’entrisme idéologique, visant à exploiter le jeu démocratique pour promouvoir des projets contraires aux principes républicains, cette vigilance constitue un impératif démocratique.
Le droit en vigueur garantit à juste titre la liberté de création et de fonctionnement des partis politiques. Il ne saurait toutefois ignorer que les partis bénéficient de concours publics importants, notamment sous la forme du financement public prévu par la loi du 11 mars 1988. L’attribution de ces financements légitime que des exigences de transparence, de responsabilité et de conformité aux principes fondamentaux de la République puissent être posées.
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)