Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Présentation du texte par ses auteurs
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été instaurée par l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. Elle est applicable depuis 1er janvier 2006. Cette ordonnance a été adoptée conformément à l’article 15, 6° de la loi n° 2003‑591 du 2 juillet d003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. L’ASPA est ainsi venue remplacer le minimum vieillesse.
Il s’agit d’une allocation différentielle versée à partir de 65 ans et destinée à compléter les pensions des retraités disposant de faibles revenus ou d’aucun revenu, dans la limite de 961,08 euros par mois pour une personne seule, et de 1 492,08 euros pour un couple.
Le dispositif de l’ASPA s’adresse donc aux retraités les plus pauvres, soit 1,6 million de personnes en France, et particulièrement en Outre‑mer.
Texte officiel déposé le 22 avril 2025
Auteur : Émeline K/Bidi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (11 juin 2026)
- Sénat — 1ère lecture (11 juin 2026)