Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Présentation du texte par ses auteurs
Le ski est une activité récréative et sportive qui attire chaque année environ huit millions de pratiquants en France. Toutefois, cette pratique n’est pas sans risques : selon l’Association nationale des médecins de montagne (ANMSM), environ 150 000 blessures surviennent chaque saison sur les pistes françaises, dont 3 % sont des traumatismes crâniens graves. Parmi ces accidents, 10 % à 15 % nécessitent une prise en charge médicale en urgence, avec un taux d’hospitalisation important. En moyenne, une dizaine d’accidents mortels surviennent chaque année sur les pistes françaises, ce qui démontre la nécessité de renforcer la prévention et la sécurité.
Une proportion importante de ces accidents est attribuable à des comportements dangereux, souvent liés à la consommation d’alcool ou de drogues. D’après une étude de la Sécurité des domaines skiables, 25 % des accidents graves impliquent un skieur sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Cette situation est d’autant plus préoccupante que 40 % des skieurs reconnaissent avoir consommé de l’alcool avant ou pendant leur pratique, un chiffre alarmant qui souligne l’importance d’un encadrement réglementaire strict.
Actuellement, l’article L. 224‑1 du Code du sport prévoit des sanctions pour les comportements dangereux sur les pistes, mais ne prévoit pas de mesures spécifiques concernant la pratique du ski sous l’emprise de substances psychoactives. Il est donc nécessaire de combler cette lacune en mettant en place des sanctions spécifiques, inspirées du modèle routier. En outre, il est établi que les accidents impliquant un skieur en état d’ébriété ont un taux de gravité supérieur de 30 % par rapport aux autres incidents, aggravant les conséquences pour les victimes.
Texte officiel déposé le 17 février 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 février 2026)