Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Retirée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (5 février 2026)