Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis une dizaine d’années, les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres engins sont partout, dans nos villes comme dans nos campagnes. Démocratisés au tournant des années 2010, ils incarnent un mode de déplacement novateur, agile et résolument tourné vers l’avenir. Moyens de transport individuel à faible empreinte carbone, ils représentent une opportunité considérable pour la mobilité dite « douce » et les trajets de courte distance.
Leur simplicité d’usage et leur coût d’acquisition modéré les rendent particulièrement attractifs pour une population diversifiée : adolescents, étudiants, actifs en milieu urbain, travailleurs précaires, mais aussi personnes résidant en zone périurbaine et ne disposant pas du permis de conduire.
Cette démocratisation s’explique également par l’évolution de nos infrastructures urbaines. Le développement des pistes cyclables et des zones partagées a favorisé l’essor des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tandis que leur légèreté, leur faible consommation d’énergie, leur entretien limité et leur facilité de stockage ont su convaincre les usagers.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Marc Chavent
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)