Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Présentation du texte par ses auteurs
La présence des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est de plus en plus forte dans les rues et dans l’espace public, notamment celle des trottinettes électriques, majoritairement utilisées par une population jeune.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), 50 % des usagers de ces véhicules sont âgés de 14 à 18 ans.
Or, le nombre d’accidents impliquant ce type de véhicules ne cesse d’augmenter, et la gravité de leurs conséquences s’intensifie également. Les forces de l’ordre qui interviennent sur les lieux des accidents mais aussi les médecins qui prennent en charge les victimes alertent sur cette situation particulièrement inquiétante.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Fabien Di Filippo
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)