Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Présentation du texte par ses auteurs
L’usage de la trottinette électrique s’est considérablement développé en France au cours des dernières années. Son caractère à la fois pratique et récréatif, combiné à sa facilité d’utilisation, en a fait un mode de déplacement largement plébiscité, mais également source de risques importants. En effet, l’absence de protection adaptée et l’instabilité propre à ce type de véhicule entraînent régulièrement des accidents corporels graves, parfois mortels, touchant en particulier une population jeune : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), 50 % des utilisateurs ont entre 14 et 18 ans.
Face à cette situation, les pouvoirs publics se sont saisis de la question de la sécurité des usagers comme des piétons. Une réglementation spécifique, introduite par le décret du 23 octobre 2019 et modifiée le 31 août 2023, a instauré de nouvelles obligations en matière de circulation, d’équipements, ainsi qu’une assurance responsabilité civile obligatoire.
Cependant, malgré l’intégration des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le Code de la route, la sinistralité demeure préoccupante. Selon le bilan 2020 de la sécurité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, à nombre constant d’usagers d’EDPM, le nombre de blessés a progressé de 40 %. En 2024, 45 décès liés à l’usage de ces engins ont été recensés. En juin 2025, les données font état de 900 blessés graves au cours des douze derniers mois, soit une augmentation de +28 % par rapport à la période précédente. La mortalité a, quant à elle, progressé de +19 % sur la même période, avec 56 décès enregistrés.
Texte officiel déposé le 17 octobre 2025
Auteur : Danielle Brulebois
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 octobre 2025)