Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Retirée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Danielle Brulebois
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 septembre 2025)