Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Présentation du texte par ses auteurs
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’est jamais anodine. Lorsqu’elle est le fait d’un conducteur professionnel chargé de transporter des passagers, et plus encore des enfants, elle devient inacceptable. Les familles qui confient chaque jour leurs enfants aux transports scolaires doivent avoir la certitude que celles et ceux qui en ont la charge respectent des règles de sobriété absolue. Cette exigence n’est pas une option : elle relève de la sécurité la plus élémentaire.
Pourtant, le droit en vigueur traite aujourd’hui ces infractions selon un régime largement indifférencié, sans prendre pleinement en compte la responsabilité particulière qui pèse sur les conducteurs de transport en commun. Or, conduire un bus de ville ou un car scolaire n’est pas conduire un véhicule ordinaire. C’est exercer une mission où l’erreur, l’imprudence ou la prise de risque peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour plusieurs dizaines de personnes à la fois.
L’actualité récente a brutalement rappelé cette réalité, notamment avec la condamnation d’un chauffeur de bus scolaire contrôlé positif aux stupéfiants alors qu’il exerçait ses fonctions dans les Alpes-Maritimes. Ce type de faits heurte profondément l’opinion publique et nourrit un sentiment légitime d’inquiétude et d’injustice. Si des sanctions existent, elles apparaissent insuffisamment dissuasives face à la gravité potentielle de tels comportements et à la responsabilité spécifique attachée à ces fonctions.
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 mars 2026)