Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Promulguée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Présentation du texte par ses auteurs
L’agression au couteau de deux membres du personnel du centre hospitalo‑universitaire de Reims le 22 mai 2023, coûtant la vie à une infirmière, avait endeuillé toute la communauté médicale.
Cet évènement a tragiquement mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, et plus largement sur les agents publics dans l’exercice de leur fonction.
Le contexte global de montée de la violence dans notre société, notamment depuis la pandémie de la covid‑19 et l’augmentation de la défiance assumée vis‑à‑vis de l’autorité sous toutes ses formes, s’étend aux professionnels de santé. Elle conduit à ce que les soignants deviennent eux aussi, des cibles de violences physiques ou verbales.
Texte officiel déposé le 23 janvier 2024
Auteur : Philippe Pradal
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (14 mars 2024)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (13 mai 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (25 juin 2025)
- Promulgation — Promulgation (9 juillet 2025)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). : 135 pour, 27 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). : 24 pour, 134 contre