Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Présentation du texte par ses auteurs
L’apprentissage est aujourd’hui une voie d’excellence pour plus d’un million de jeunes. Il permet d’apprendre un métier, d’accéder à l’emploi et de construire un parcours professionnel solide, souvent dans des secteurs en tension. Il repose sur un engagement fort : celui de l’apprenti, de l’employeur et du centre de formation. Mais cet engagement ne peut être à sens unique.
En effet, ces dernières années, les pouvoirs publics ont fait le choix de soutenir massivement l’apprentissage. Ce soutien a permis un développement sans précédent du nombre de contrats. Toutefois, des décisions récentes, notamment dans le cadre des lois de finances, ont fragilisé cet équilibre, en réduisant certains droits essentiels à l’attractivité de la filière de l’apprentissage.
En particulier, la baisse des exonérations salariales et la possibilité pour les apprentis de mobiliser leur compte personnel de formation pour financer le permis de conduire ont récemment été remises en cause. Or, ces mesures constituaient un levier concret et déterminant pour leur insertion professionnelle. Pour de nombreux jeunes, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains, l’accès à la mobilité, par exemple, est une condition indispensable à l’accès à l’emploi, à la formation et à l’autonomie. Supprimer cet outil revient à créer un obstacle supplémentaire pour ceux qui s’engagent dans cette voie.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)