Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Présentation du texte par ses auteurs
Le logement social constitue un pilier de la politique nationale de solidarité. Destiné à garantir un accès au logement aux ménages dont les ressources sont modestes, il repose sur un principe fondamental : permettre à chacun de vivre dans un environnement sûr, digne et respectueux des règles de la vie collective.
Or, cette promesse est aujourd’hui trop souvent trahie.
Dans de nombreux ensembles d’habitation, les habitants sont confrontés quotidiennement à des violences, des trafics de stupéfiants, des dégradations répétées des parties communes, des intimidations ou encore des nuisances graves qui compromettent durablement leur sécurité et leur qualité de vie. Ces comportements affectent en premier lieu les familles, les personnes âgées et les travailleurs qui respectent leurs obligations mais se trouvent privés de la tranquillité à laquelle ils sont en droit de prétendre. Dans trop de résidences, la cage d’escalier n’est plus un lieu de passage mais un territoire. Les cris, les menaces, les murs souillés, les boîtes aux lettres arrachées : c’est le quotidien de centaines de milliers de familles, invisibles dans les statistiques mais bien présentes dans la République française.
Texte officiel déposé le 25 août 2026
Auteur : Lionel Tivoli
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 septembre 2026)