Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis une vingtaine d’années, nos compatriotes sont les victimes d’un véritable ensauvagement de notre société, avec une accélération ces dix dernières années.
Le nombre d’homicides et de tentatives d’homicide réunis a atteint en 2022 son plus haut niveau depuis 1972. En seulement six ans, les homicides et les tentatives ont augmenté de 50 % passant de 3 080 à 4 543 faits entre 2016 et 2022. En dix ans, les coups et blessures volontaires, violences gratuites par excellence, ont augmenté de 77 %, passant de 214 900 faits en 2012 à 380 400 en 2023. La France est ainsi le 1er pays européen sur 27 pour le taux d’agressions graves (3,5 fois plus qu’en Allemagne).
Nos forces de l’ordre, premier rempart de la République, se trouvent être bien souvent les premières cibles de cette spirale de violences. Les violences contre les dépositaires de l’autorité publique ont plus que doublé en 20 ans, passant de 17 477 faits en 2001 à 37 618 en 2021, soit plus de 100 chaque jour. Ainsi, les policiers et gendarmes représentent chaque année environ 25 % des victimes de violences physiques et verbales. Les agressions contre la police nationale ont plus que doublé en 20 ans, plus de 85 faits de violences environ par jour étant recensés à leur encontre. Ces violences vont hélas parfois jusqu’à leur coûter la vie.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)