Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Présentation du texte par ses auteurs
Les sapeurs‑pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de notre modèle de sécurité civile et garantissent, notamment dans les territoires ruraux, la continuité et la proximité des secours.
Cet engagement citoyen, exercé parallèlement à une activité professionnelle et à une vie familiale, représente un investissement personnel considérable. Sa reconnaissance constitue également un enjeu majeur d’attractivité et de fidélisation du volontariat.
La loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a marqué une première avancée en créant l’article L. 173‑1‑5 du code de la sécurité sociale.
Texte officiel déposé le 20 octobre 2026
Auteur : Yannick Favennec-Bécot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 octobre 2026)