Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un monde qui vit au rythme des fakes news et des polémiques fabriquées de toutes pièces ; alors que le droit à une information de qualité est sans cesse menacé, de Washington à Gaza en passant par Budapest, la liberté de la presse demeure, plus que jamais, l’un des piliers essentiels de l’idéal républicain. Consacrée en France par la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse a pour condition la protection du secret des sources, considérée par la Cour européenne des droits de l’Homme comme une pierre angulaire de la liberté de la presse. Plus qu’une protection de la source elle‑même ou des journalistes, le secret des sources est une garantie de l’accès effectif du public à l’information, résumée par l’axiome sans secret des sources, pas de sources ; et sans sources, pas d’information .
Pourtant, depuis l’adoption de la loi n° 2010‑1, dite loi Dati, relative à la protection du secret des sources et promulguée le 4 janvier 2010 , au moins 27 journalistes ont été convoqué·es ou placé·es en garde à vue par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) , selon un décompte réalisé par le journal Télérama. Preuve que notre pays a encore des progrès à faire en matière de protection des sources des journalistes. Ce décompte montre bien que la loi de 2010 n’est pas suffisante et qu’il est du devoir du législateur de se pencher de nouveau sur la question. Dès 2011, l’Association des journalistes de la presse judiciaire exigeait d’ailleurs l’abrogation d’[un] texte inutile, piétiné à peine adopté, et son remplacement par un dispositif sauvegardant réellement le secret des sources et permettant la sanction de ceux qui le violent délibérément .
Deux exemples récents, particulièrement choquants, mettent en évidence les lacunes de notre droit actuel :
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Abdelkader Lahmar
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)