Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Présentation du texte par ses auteurs
L’espace numérique, bien qu’offrant de nombreuses opportunités, présente aussi des dangers. Les jeunes, plus que jamais, y occupent une place centrale. Les réseaux sociaux deviennent pour eux des lieux d’expression, de partage et de rencontre. Dans ce monde virtuel, ils échangent des images, des vidéos, des mots, souvent avec une spontanéité qui les rend vulnérables.
Si les plateformes leur offrent une liberté d’être et de se découvrir, elles les exposent également à des dangers insidieux, dont les atteintes à leur intimité en ligne. Ces actes, parfois invisibles mais toujours violents, prennent des formes multiples et variées : la diffusion de contenus intimes, les deepfakes à caractère sexuel, les harcèlements numériques, ou encore les extorsions, bien souvent liés à l’isolement ou à la naïveté d’une jeunesse en quête de reconnaissance.
Ce phénomène, en forte croissance, trouve ses racines dans une évolution inquiétante de la cybercriminalité. Un phénomène qui, aujourd’hui, n’est plus l’apanage de délinquants chevronnés, mais qui s’est démocratisé, porté par des outils technologiques toujours plus puissants, comme les intelligences artificielles génératives. L’enjeu est désormais global : il touche non seulement les jeunes eux‑mêmes, mais aussi l’ensemble de notre société qui se trouve face à un défi majeur en matière de sécurité et de droits humains.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)