Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Déposée · Proposition de résolution · Outre-mer
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Texte officiel déposé le 22 juin 2026
Auteur : Marcellin Nadeau
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (22 juin 2026)