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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Présentation du texte par ses auteurs

La légionellose est une maladie infectieuse grave, parfois mortelle, provoquée par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée par une bactérie : la légionelle. Cette pathologie, qui provoque de sévères infections respiratoires, est un fléau dans nos quartiers populaires. Depuis plusieurs années, les cas ne cessent d’augmenter. En 2023, 2 201 cas ont été notifiés, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022 (1 897 cas), dépassant le précédent record de 2 133 cas en 2018. Le taux de mortalité reste supérieur à 10 %, et la maladie touche majoritairement des personnes âgées, fragiles, ou vivant dans un habitat collectif dégradé.

Les légionelles prolifèrent dans des réseaux d’eau vétustes, mal entretenus, souvent hérités d’un urbanisme bâclé, où l’État et les grands bailleurs ont déserté leur responsabilité. On meurt encore aujourd’hui en France, dans la septième puissance économique mondiale, d’avoir bu ou respiré de l’eau contaminée dans son propre immeuble. Cette réalité brutale frappe d’abord les habitants des quartiers populaires, déjà confrontés à l’humidité, aux moisissures, aux punaises de lit, aux rats, à l’indifférence.

Les épisodes récents de contamination, comme celui survenu en mai 2024 à Vénissieux, où une habitante de 79 ans aurait succombé à une infection à légionelles, rappellent brutalement l’urgence sanitaire que constitue ce risque environnemental. Le cas de Vénissieux illustre une réalité vécue dans de nombreux quartiers populaires, comme ceux du plateau des Minguettes : un parc immobilier vieillissant, souvent négligé, dans lequel résident une forte proportion de personnes âgées ou vulnérables, particulièrement exposées au risque.

Texte officiel déposé le 10 juin 2025

Auteur : Idir Boumertit

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)

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