Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Justice & sécurité
proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Texte officiel déposé le 28 août 2026
Auteur : Éric Michoux
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (28 août 2026)