Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Présentation du texte par ses auteurs

L’enseignement supérieur occupe une place centrale dans la formation intellectuelle, civique et citoyenne des jeunes adultes. À ce titre, les établissements d’enseignement supérieur doivent constituer des espaces de transmission du savoir, de débat éclairé et de respect des principes et valeurs de la République.

La République est fondée sur l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de religion ou de croyance. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme constitue un impératif constant de l’action publique et une exigence particulière au sein des institutions éducatives, qui accueillent un public diversifié et parfois exposé à des tensions idéologiques ou communautaires.

La liberté académique, constitutionnellement garantie, implique la liberté de recherche, d’enseignement et d’expression. Elle ne saurait toutefois justifier la tolérance de discours, de comportements ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, incitant à la haine ou favorisant la diffusion de préjugés racistes ou antisémites. De telles dérives, lorsqu’elles ne sont pas traitées, portent atteinte à la sécurité des étudiants, à la sérénité des enseignements et au bon fonctionnement des établissements.

Texte officiel déposé le 27 janvier 2026

Auteur : Matthieu Bloch

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)

Toutes les lois