Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Présentation du texte par ses auteurs
Les violences sexuelles et intrafamiliales constituent un phénomène sociétal majeur, d’une ampleur alarmante et aux conséquences dramatiques tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble. Ces violences se manifestent sous diverses formes, qu’il s’agisse d’agressions physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, et prennent principalement racine dans des espaces intimes, souvent au cœur même du foyer familial. Ce phénomène touche toutes les strates de la société, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine sociale ou culturelle.
Les statistiques nationales révèlent une situation préoccupante. Ainsi, en 2023, le nombre de victimes de violences conjugales atteignait 271 000. Une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente, comme le détaille un rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure publié le 6 novembre 2024. Les chiffres de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ( (Ciivise) sont tout aussi alarmants : chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, dont 77 % au sein de la famille, les enfants en situation de handicap ayant un risque 2,9 fois plus élevé d’être victime de violences sexuelles.
Le caractère privé et caché des violences intrafamiliales rend leur détection et leur prévention d’autant plus complexes. Les victimes sont souvent isolées, terrifiées par la honte, la culpabilité ou la peur des représailles. Leur silence est souvent imposé, consciemment ou inconsciemment, par des dynamiques de pouvoir et de manipulation, ce qui rend leur prise en charge délicate pour les autorités publiques et les acteurs sociaux. Face à cette réalité, il est primordial d’adopter une approche proactive et renforcée pour prévenir et détecter ces violences, afin d’offrir aux victimes le soutien nécessaire avant que la situation ne devienne irréversible. Le renforcement de la prévention en matière de violences sexuelles et intrafamiliales devient ainsi une priorité absolue, nécessitant une réponse multisectorielle, coordonnée et structurée, où chaque acteur joue un rôle déterminant.
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)