Renforcer la prévention en santé au travail
Promulguée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Présentation du texte par ses auteurs
De la même façon qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social, comme le rappelait Jean Bodin « Il n’y a richesse ni force que d’hommes ».
Depuis la loi du 9 avril 1898, qui pose les principes d’un mécanisme de réparation des accidents du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail s’est construit autour de deux principes : la responsabilité de l’employeur dans la préservation de la santé des travailleurs, et son corollaire, la réparation forfaitaire des atteintes à la santé causées par l’activité professionnelle.
Le système de santé au travail français, construit par évolutions législatives successives, a permis de diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation. Ces approches classiques montrent depuis quelques années leurs limites, notamment dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée en milieu professionnel.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2020
Auteur : Charlotte Parmentier-Lecocq
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (17 février 2021)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (6 juillet 2021)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (23 juillet 2021)
- Promulgation — Promulgation (2 août 2021)
- Assemblée nationale — Rapport d'application (19 février 2025)