Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Présentation du texte par ses auteurs
Les accueils périscolaires et les accueils collectifs de mineurs constituent un prolongement essentiel du service public de l’éducation et un pilier de la vie familiale et sociale. Ils reposent sur un lien de confiance absolue entre les familles, les collectivités publiques, les associations et les professionnels ou bénévoles chargés de l’encadrement des enfants.
Les faits de violences et d’agressions sexuelles commis sur des mineurs dans ce cadre constituent une trahison particulière de cette confiance et appellent une réponse juridique particulièrement ferme, cohérente et durable.
Les révélations successives intervenues ces derniers mois concernant des faits de violences sexuelles, d’agressions sexuelles et de maltraitances commis sur des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires ont profondément ébranlé la confiance des familles dans les dispositifs d’accueil entourant l’enfant. Plusieurs enquêtes judiciaires, notamment à Paris, ont mis au jour des défaillances graves dans les mécanismes de recrutement, de contrôle, de signalement et de suivi des personnels intervenant auprès de mineurs en temps périscolaire, parfois malgré des alertes préexistantes. Ces affaires, qui concernent des enfants parfois très jeunes, ont révélé l’existence de vulnérabilités structurelles dans un espace pourtant censé constituer une continuité protectrice du cadre scolaire. Elles imposent aujourd’hui au législateur de renforcer les obligations de prévention, de contrôle, de formation et de signalement afin de garantir une protection effective des mineurs contre toute forme de prédation ou d’abus dans les structures périscolaires.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Catherine Rimbert
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)