Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Présentation du texte par ses auteurs
Plus de 1 400 incendies ont été comptabilisés entre 2010 et 2019 sur les centres de collecte, de tri et de recyclage. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) recense autant d’accidents en l’espace de trois ans (2016‑2019), que sur les quinze années précédentes. L’accidentologie dans le secteur des déchets est marquée par la prépondérance de l’incendie, phénomène accentué par les fortes chaleurs mais également les explosions générées par des bouteilles de gaz, sorties de leur circuit. Dans son inventaire 2023 des incidents et accidents technologiques, paru le 14 août 2024, le BARPI constate une augmentation notable du nombre d’événements concernant les batteries au lithium,41 au total, presque le double de ceux recensés en 2022. 60 % des événements liés aux batteries concernent les filières déchets, où elles sont susceptibles de causer des départs de feu. En parallèle, on constate dans l’espace public, mais aussi sur les installations de gestion de déchets, la multiplication de cartouches et bouteilles de protoxyde d’azote abandonnées et traitées de manière inadéquate.
L’expansion des départs de feu liés aux batteries au lithium et des explosions et les problèmes de gestion des cartouches de protoxyde d’azote provoquent de vives réactions des associations, de l’administration, des riverains, des collectivités, des assureurs ainsi que des exploitants d’installations de collecte, de gestion de déchets et de leurs salariés. Les impacts environnementaux et sanitaires sont particulièrement visibles et nocifs, en particulier avec la présence de fumées d’incendie restant dans l’air durant plusieurs jours. Les incendies et explosions engendrent également des conséquences économiques pénalisantes. Par exemple, les coûts des dégâts causés par les incendies dans les centres de tri et de recyclage peuvent s’élever jusqu’à 1,3 million d’euros par installation, voire plusieurs dizaines de millions d’euros selon la gravité de l’incendie.
S’agissant des incendies, à leur origine se trouvent souvent les batteries lithium, omniprésentes dans notre quotidien depuis leur arrivée sur le marché en 1991. Elles se nichent désormais dans des objets à courte durée de vie et dont la consommation n’est pas toujours indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens comme les cartes papier musicales ou les baskets lumineuses. La conception même des produits interroge, puisqu’il est impossible de retirer les batteries pour la majorité des produits commercialisés. Par conséquent, ces produits dorment en quantité chez les particuliers, qui ne savent pas toujours comment les trier et accumulent les appareils électroniques usagés stockés.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)