Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les territoires ruraux, en particulier sur deux axes : la sécurisation du foncier agricole et l’adaptation des pratiques de travail face aux évolutions liées au changement climatique.
Elle cherche également à simplifier les relations entre les filières et les décideurs publics locaux dans le cadre de la gestion du foncier agricole et à garantir la durabilité et la compétitivité de nos exploitations.
Les filières agricoles sous signes officiels de qualité et d’origine, et en particulier la filière viticole, incarnent l’excellence de la production agricole française. Cette excellence contribue à la réputation mondiale de l’agriculture et de la gastronomie françaises. Ces filières structurent les territoires, façonnent et préservent les paysages, soutiennent l’économie locale, transmettent des savoir‑faire historiques et participent directement à notre souveraineté alimentaire.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Hubert Ott
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (26 mars 2026)
- Sénat — 1ère lecture (26 mars 2026)