Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Présentation du texte par ses auteurs
La restauration collective publique constitue un levier majeur en matière de politique alimentaire, agricole et territoriale. Chaque année, près de 4 milliards de repas sont servis dans les cantines scolaires, les hôpitaux, les établissements médico‑sociaux et les administrations. Ce secteur, qui représente au total environ 20 milliards d’euros d’achats alimentaires annuels , dispose d’une capacité structurante considérable pour l’économie agricole française.
Pourtant, en dépit des objectifs fixés par la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, issue des États généraux de l’alimentation dite loi EGALIM, les résultats attendus en matière de relocalisation de l’approvisionnement, de soutien aux productions nationales et de juste rémunération des agriculteurs ne sont pas au rendez‑vous.
L’obligation d’introduire au moins 50 % de produits « de qualité et durables », dont 20 % issus de l’agriculture biologique, a montré ses limites. Si elle permet l’introduction de produits certifiés, elle autorise également des denrées importées dès lors qu’elles sont labellisées, tandis que des productions françaises de proximité, non labellisées mais conformes aux normes sanitaires, sociales et environnementales nationales, en sont injustement exclues. Cette situation provoque une distorsion de concurrence préjudiciable à nos agriculteurs.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Aurélien Dutremble
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)