Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Présentation du texte par ses auteurs
« Quoi de plus normal que de s’approprier le corps des femmes ? N’a‑t‑il pas toujours été un butin, en temps de guerre, de paix, en vacances, au travail ? La culture, l’éducation, la religion n’ont‑elles pas sécrété, comme une normalité, la domination de l’homme sur la femme ? Et le viol n’est‑il pas, pour beaucoup, une drague un peu poussée ? » Mme Gisèle Halimi, Une farouche liberté.
La lutte contre les violences faites aux femmes est le premier pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour lutter contre ce fléau, des avancées législatives fortes ont été obtenues, comme l’allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, le renforcement de la possibilité d’éviction de l’auteur de violences conjugales du domicile, la création du bracelet anti‑rapprochement permettant de tenir l’auteur de violences à distance, ou le fait que désormais, aucun adulte ne peut plus se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant de moins de 15 ans, et de moins de 18 ans en cas d’inceste.
Depuis le 1er décembre 2023, l’aide universelle d’urgence est versée aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de faire face aux dépenses urgentes en cas de départ du domicile. L’accompagnement est renforcé dans le cadre du Pack Nouveau Départ, en cours de déploiement sur tout le territoire, après son expérimentation dans les départements du Val d’Oise, de la Côte d’Or, des Bouches‑du‑Rhône, de la Réunion et du Lot‑et‑Garonne.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Texte officiel transmis le 4 avril 2025
Auteur : Aurore Bergé
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (28 janvier 2025)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (3 avril 2025)
- Assemblée nationale — 2e lecture (4 avril 2025)