Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Présentation du texte par ses auteurs
Seulement un tiers de la population vit dans des territoires ruraux, pourtant ces territoires concentrent 47 % des féminicides, soit près de la moitié. Dans le même temps, les femmes résidant en milieu rural représentent seulement 20 % des personnes informées dans le cadre de consultations juridiques menées par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et seulement 4 % des demandes de mesures d’éloignement géographique par des mises en sécurité en hébergement pour des femmes en très grand danger.
Sur‑représentées parmi les femmes victimes de violences conjugales, les femmes qui résident dans des territoires ruraux font pourtant moins appel à leurs droits et sollicitent moins les dispositifs d’aide. C’est ce constat qui a mené à la genèse de cette proposition de loi.
Genèse de la proposition de loi
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Manon Meunier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)