Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs
Présentation du texte par ses auteurs
La contrefaçon représente aujourd’hui un enjeu majeur, fragilisant l’économie, portant atteinte aux ressources fiscales de l’État et compromettant la santé publique.
Ce constat général est particulièrement vrai pour les produits du tabac. Bien que la vente de tabac soit, en principe, strictement réservée au réseau des buralistes détenteurs du monopole, la réalité montre une progression constante des ventes de cigarettes de contrefaçon, notamment, à la sauvette. Ce marché parallèle, en pleine expansion sur le territoire national, alimente la consommation de tabac et de produits contrefaits dont la dangerosité est avérée.
En 2023, 521 tonnes de tabac de contrebande et de contrefaçon ont été saisies par les services de douane, contre 284,5 tonnes en 2020. Selon le bilan annuel des douanes 2024, les cigarettes de contrefaçon représentent 19 % des cigarettes saisies, soit 8,5 fois plus qu’en 2020. Ce constat place la France en tête des pays de l’Europe touchés par ce fléau, représentant près de 50 % de la contrefaçon de cigarettes au sein de l’Union Européenne.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Christophe Blanchet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)