Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Présentation du texte par ses auteurs
Le trafic de tabac illicite est devenu l’un des vecteurs majeurs de l’économie parallèle et un relais puissant de la criminalité organisée. Ce qui relevait naguère d’une simple fraude douanière s’est transformé, en quelques années, en une activité structurée, industrialisée, et parfois violente.
Les filières qui l’organisent empruntent les mêmes ressorts que celles du narcotrafic : production clandestine à grande échelle, réseaux transnationaux, blanchiment d’argent, usage de véhicules ouvreurs, recours à des nourrices, exploitation de mineurs ou de personnes en situation irrégulière. Entre 2022 et 2025, sept usines clandestines de fabrication de cigarettes ont été démantelées en France, certaines capables de produire jusqu’à deux millions de cigarettes par jour.
Selon le rapport TaFE (Tabac échappant à la fiscalité nationale), publié en octobre 2025 par la Direction générale des douanes et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le tabac illicite représentait en 2023 entre 12,3 % et 22,4 % de la consommation nationale, soit près de 8 000 tonnes de tabac échappant au circuit légal. Le manque à gagner fiscal est estimé, en moyenne, à 4,3 milliards d’euros par an.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2025
Auteur : Stéphane Mazars
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2025)