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Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Retirée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Texte officiel déposé le 14 octobre 2025

Auteur : Émeline K/Bidi

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2025)

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