Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Déposée · Proposition de loi · Numérique
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Présentation du texte par ses auteurs
Les plateformes numériques et les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans l’accès à l’information, la formation des opinions et la socialisation des plus jeunes. Si ces outils constituent un formidable vecteur d’expression et de diffusion du savoir, ils sont également utilisés par des acteurs malveillants pour propager des discours de haine, d’exclusion ou d’apologie de la violence et du terrorisme.
Ces contenus, souvent diffusés de manière massive et répétitive, peuvent contribuer à la radicalisation des esprits, à la banalisation de la violence et à l’installation d’un climat de défiance à l’égard des institutions et des valeurs de la République. Les publics les plus jeunes, particulièrement exposés aux réseaux sociaux, constituent à cet égard une cible privilégiée de ces stratégies d’influence.
Le droit en vigueur a permis des avancées significatives, notamment en matière de retrait des contenus illicites et de coopération entre l’État et les plateformes. Toutefois, l’évolution rapide des usages numériques et des modes de diffusion impose un renforcement et une clarification du cadre juridique, afin de garantir une réponse plus cohérente, plus lisible et plus efficace.
Texte officiel déposé le 27 janvier 2026
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 janvier 2026)