Renforcer la lutte contre la corruption
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis le milieu des années 1990, les organismes internationaux ont accordé une attention soutenue à la lutte contre la corruption. Un édifice normatif international en matière de lutte contre la corruption a été progressivement construit et son application par chaque État rigoureusement contrôlée, rehaussant progressivement les standards auxquels devait se conformer la France.
En retard dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux, la France a fait l’objet de nombreuses critiques et a exposé ses entreprises aux stratégies extraterritoriales de ses concurrents. L’image que notre pays renvoyait, eu égard à la faiblesse de ses outils de lutte contre la corruption et au manque de volonté politique dont elle faisait preuve en la matière, pénalisait son attractivité économique mais aussi la confiance des citoyens dans l’action publique.
C’est en réaction à cette situation que la France a réformé en profondeur son cadre juridique par la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ».
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Olivier Marleix
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)