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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Déposée · Proposition de résolution · Numérique

proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Texte officiel déposé le 20 novembre 2025

Auteur : Arnaud Bonnet

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (20 novembre 2025)

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