Renforcer la démocratie locale
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale
Présentation du texte par ses auteurs
La démocratie locale est couramment représentée comme un moyen privilégié de maintenir le lien, indispensable dans une société de liberté, entre les citoyens et ceux qui, en leur nom, administrent les affaires publiques.
À plusieurs reprises, des lois qui portaient une intention générale de réforme ont introduit des modifications d’ampleur en droit applicable aux collectivités territoriales. Il demeure possible et souhaitable, à côté de ces réformes législatives globales, de proposer des améliorations qui permettent, sur des points limités mais essentiels, d’accroître la qualité de la vie démocratique dans ces collectivités.
C’est ce que la présente proposition de loi suggère en agissant sur plusieurs leviers :
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Emmanuel Mandon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)