Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Présentation du texte par ses auteurs
La liste de noms emblématiques de l’industrie française sous la menace d’une fermeture ne cesse de s’allonger : ArcelorMittal, Michelin, StMicroelectronics, Impériales Wheels, etc. Ce phénomène n’épargne aucune région et aucun secteur d’activité, même les plus rentables. En 2024, le nombre de sites en péril retrouvait son plus haut niveau, avec 71 sites industriels menacés ou déjà fermés. Pour la première fois depuis 2020, la France fermait plus d’usines qu’elle en ouvrait .
Si des facteurs conjoncturels expliquent les difficultés rencontrées, entre hausse des prix de l’énergie, tensions sur les matières premières et concurrence internationale, toutes ces menaces de fermetures ont un point en commun. Elles dépendent exclusivement des résultats financiers de l’entreprise et sont décidées au sein d’une gouvernance qui ne prend en compte que les investissements en capitaux et non en travail. Aucune raison sociale ou environnementale n’est jamais invoquée pour expliquer la fermeture d’une usine. En 2022, le groupe Nestlé avait justifié la fermeture de l’usine de Caudry mise en cause dans le scandale sanitaire des pizzas Buitoni contaminées, et soupçonnées d’avoir provoqué la mort de deux enfants, par la chute des ventes.
En France, les décisions stratégiques de l’entreprise échappent totalement aux travailleurs. Le droit de se prononcer sur la stratégie, qu’il s’agisse d’arrêter la production, restructurer l’activité ou de réinvestir des profits, est réservé aux détenteurs du capital, c’est‑à‑dire les actionnaires. Ces derniers sont représentés par le conseil d’administration dans les sociétés par action, ou de surveillance dans les sociétés par action où la direction est assumée par un directoire. Ceux qui investissent leur force de travail n’ont pas voix au chapitre ; ils mettent en œuvre les décisions.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Charles Fournier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)