Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Présentation du texte par ses auteurs
Alors que sont mis en place des projets financés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) aux coûts économiques, sociaux et écologiques importants, des collectifs de citoyen·nes concernés par des démolitions de logements d’habitation à loyer modéré (HLM) dans leurs quartiers voient le jour dans toute la France. Ces collectifs invitent à la participation des habitant·es et à la préparation des décisions concernant leur quartier en dépit de la faiblesse ou de l’absence de concertation de la part des décideurs.
Initiatives citoyennes pour un progrès démocratique dans le renouvellement urbain
Convaincu·es qu’il est possible de diminuer significativement les impacts écologiques et sociaux du renouvellement urbain et de trouver des solutions qui correspondent aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes, les collectifs misent sur la participation effective et démocratique des habitant·es pour réfléchir à l’avenir de leurs quartiers. Forts de leurs expériences de terrain, les habitant·es tirent parti de leur expérience pour redonner aux citoyen·nes les espaces, les méthodes et les moyens pour le renouvellement urbain de leur quartier.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Charles Fournier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)