Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Présentation du texte par ses auteurs
L’exposition aux pesticides constitue un enjeu majeur de santé publique. Des études épidémiologiques ont mis en évidence des liens entre l’exposition professionnelle aux pesticides et une augmentation du risque de certaines pathologies graves, telles que les lymphomes non hodgkiniens, les tumeurs cérébrales, les cancers de la prostate, de l’ovaire, du poumon et les mélanomes. Chez les enfants, une présomption forte de lien a été identifiée entre l’exposition aux pesticides et des leucémies aiguës, ainsi que des troubles du développement neuropsychologique et moteur.
L’expertise collective de l’Inserm en 2021 confirme son propre rapport de 2013 et met en évidence des présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides, des professionnels, des enfants, comme des riverains et de la population générale. Au cours des années, l’accumulation de données épidémiologiques est venue estomper très largement les derniers doutes qui pouvaient subsister sur la dangerosité des produits phytosanitaires pour la santé humaine. Ces pathologies liées à la pollution durable et rémanente de l’air, de l’eau, des sols par les pesticides et leurs métabolites ne peut plus être tolérée au motif d’enjeux économiques discutables.
Les insectes pollinisateurs, dont les abeilles domestiques et sauvages, sont, elles aussi, en première ligne de la sixième extinction de masse en cours. Leur disparition progressive constitue une menace directe pour notre sécurité alimentaire et les équilibres écologiques essentiels à la vie. Trois quarts de notre alimentation dépendent de la pollinisation : il s’agit d’un enjeu vital, à la fois pour notre présent et pour les générations futures.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Loïc Prud'homme
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)