Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
Présentation du texte par ses auteurs
Créées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, puis rendues obligatoires dans certaines agglomérations par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) visent un triple objectif : améliorer la qualité de l’air, se conformer au droit européen, et protéger la santé publique.
Les ZFE répondent avant tout à une urgence sanitaire bien documentée. Chaque année, la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés en France, selon Santé publique France ‑ soit l’équivalent de la population d’une ville comme Arles ou Arras. Parmi les principaux polluants concernés figurent les particules fines (PM2,5) et les oxydes d’azote (NOx), ces derniers causant à eux seuls 7 000 décès chaque année. Les effets sur la santé sont connus : affections respiratoires, maladies cardio‑vasculaires, troubles neurologiques, et même atteintes fœtales in utero.
Les populations les plus exposées sont aussi les plus vulnérables : enfants, personnes âgées, personnes précaires. Les quartiers populaires, souvent situés à proximité des grands axes routiers ou des zones logistiques, cumulent inégalités sociales et surexposition à la pollution. À Paris, les habitants les plus modestes ont trois fois plus de risques de mourir lors d’un pic de pollution que les plus aisés .
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Charles Fournier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)