Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Présentation du texte par ses auteurs
La démocratie représentative repose sur un principe fondamental : l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Ces exigences impliquent que les règles encadrant les campagnes électorales soient à la fois claires, effectives et adaptées aux évolutions des pratiques.
Or, ces principes se trouvent aujourd’hui fragilisés par le développement de pratiques d’affichage irrégulier, par l’évolution des modes de communication, notamment numériques, qui rendent parfois le droit existant difficilement lisible et inégalement appliqué.
La présente proposition de loi vise ainsi à renforcer l’équité des campagnes électorales et à améliorer la lisibilité du droit applicable, en conciliant liberté d’expression et respect des règles garantissant l’égalité entre les candidats.
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Nicolas Tryzna
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)