Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi répond à une exigence impérieuse : adapter notre droit pénal aux réalités contemporaines des violences sexuelles, sans rompre avec les principes structurants de notre ordre juridique.
Elle part d’un constat largement partagé : la justice peine aujourd’hui à concilier la prise en compte des spécificités psychotraumatiques des victimes avec le respect des garanties procédurales fondamentales. Cette difficulté produit une double perte de confiance : pour les victimes, confrontées à l’invisibilité ou à la complexité du parcours judiciaire ; pour les citoyens, inquiets d’une justice médiatique où la présomption d’innocence est trop souvent piétinée.
Cette proposition de loi poursuit un double objectif :
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Sophie Ricourt Vaginay
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)