Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Présentation du texte par ses auteurs
Face à une recrudescence notable des incidents perturbant la sérénité et l’ordre au sein des établissements universitaires, il est devenu impératif de réviser et renforcer les mécanismes en place pour y répondre efficacement.
Les sections disciplinaires des établissements d’enseignement supérieur jouent un rôle central dans le maintien de la discipline et de l’ordre au sein des universités. Elles doivent pouvoir agir avec autorité et efficacité, tout en garantissant une juste représentation des parties prenantes. Cette proposition de loi vise à renforcer leur autorité et à garantir leur capacité à répondre efficacement aux enjeux disciplinaires.
Ainsi, l’article unique prévoit la recomposition de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811‑5 du code de l’éducation. Le principe actuel, bien qu’équilibré en apparence, ne tient pas compte de la nature des décisions disciplinaires, qui relèvent souvent de problématiques pédagogiques ou administratives complexes. En modifiant cette répartition pour attribuer deux tiers des sièges aux représentants du personnel enseignant et un tiers aux usagers, cette proposition de loi renforce l’expertise pédagogique, l’expérience et la légitimité des sections disciplinaires.
Texte officiel déposé le 13 février 2025
Auteur : Pierre Henriet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)