Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Présentation du texte par ses auteurs
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et économique de notre pays, assurant des services publics de proximité indispensables tels que les crèches, écoles, gymnases et centres sociaux. Cependant, ces dernières années, leur capacité à assurer leurs biens a été mise à rude épreuve en raison de plusieurs facteurs : le dérèglement climatique, les tensions sociales accrues, et les déséquilibres structurels du marché de l’assurance.
Un rapport d’avril 2024, réalisé par MM. Alain Chrétien et Jean‑Yves Dages, a mis en lumière plusieurs problématiques cruciales :
1. Un déséquilibre structurel de la tarification dû à un oligopole progressivement imposé aux élus.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)