Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 1961, l’aéroport de Paris‑Orly est la deuxième plateforme aéroportuaire française et un nœud majeur du trafic aérien de passagers en Europe. Il est caractérisé par sa situation géographique, au centre d’un tissu urbain dynamique et dense partagé entre les départements du Val‑de‑Marne (94) et de l’Essonne (91). L’aéroport et son terrain de plus de 1 500 hectares sont ainsi répartis sur neuf communes limitrophes, et l’activité aéroportuaire, notamment via les couloirs de survol aérien, se projette sur plusieurs dizaines d’autres communes. Cette activité et les nuisances associées sont donc un enjeu pour une population significative de riverains.
Il convient tout d’abord de rappeler les effets liés à l’activité de l’aéroport Paris‑Orly, notamment sur les territoires limitrophes. L’aéroport représente un pôle d’activité économique, en rassemblant un réseau d’entreprises et de sous‑traitants spécialisés dans l’exploitation de l’aéroport, le transport de passagers et les services aux usagers. Il soutient également l’activité touristique francilienne et, plus largement, l’industrie aéronautique française. Une étude de l’institut Paris Région estime que l’aéroport a par exemple fourni près de 25 000 emplois directs en 2022 dans la zone.
Dès 2023, l’activité de Paris‑Orly a repris, et même dépassé en termes de passagers son niveau de 2019, avant la crise sanitaire, avec plus de 32 millions de passagers transportés. Le nombre de mouvements, atterrissages ou décollages d’appareils, est reparti à la hausse depuis 2019. Les projections de trafic du groupe Aéroport de Paris retenues dans le cadre du projet d’aménagement « Orly 2035 », prévoient une stabilisation du nombre de mouvements à un niveau proche d’avant 2018, avec près de 230 000 mouvements par an sur l’aéroport.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Sylvain Berrios
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)