Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Présentation du texte par ses auteurs
L’inclusion des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de notre société, notamment celle des enfants.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023, un ouvrage intitulé « Le handicap en chiffres », présentant une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Ainsi, sur l’année scolaire 2021‑2022, 212 400 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du premier degré et 197 000 l’étaient dans les établissements du second degré. Deux de ces élèves sur trois, soit 141 600, bénéficiaient d’une aide humaine, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) et 9 élèves handicapés sur 10 étaient scolarisés à temps plein.
M. Mathieu Lahaye, sous‑directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires à la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) s’était félicité en novembre 2023, dans un rapport d’information déposé par la délégation au droit des enfants de l’Assemblée nationale sur l’instruction des enfants en situation de handicap, d’une progression générale de la scolarisation en milieu ordinaire, y compris dans le second degré. Il avait indiqué que, lors de la rentrée scolaire 2022‑2023, 436 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, soit 222 500 dans le premier degré et 213 500 dans le second degré. Par rapport à 2021‑2022, la progression dans le second degré avait atteint +8,4 %.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)