Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
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proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Texte officiel transmis le 4 mai 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Rémi Féraud
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (3 mai 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)