Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Présentation du texte par ses auteurs
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un dispositif incontournable pour les collectivités locales situées en zone rurale. En effet, elle leur permet de financer des projets d’investissement dans des secteurs variés tels que l’économie, le social, l’environnement, le tourisme, ainsi que le maintien et le développement des services publics indispensables en milieu rural, comme l’assainissement, l’eau potable, les équipements sportifs ou encore les bâtiments scolaires et communaux.
Cette subvention participe de manière directe au développement et au dynamisme des territoires ruraux, en offrant aux collectivités locales les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants et pour moderniser leurs infrastructures. Ainsi, la DETR est un levier essentiel pour assurer une certaine égalité entre les territoires et permettre aux communes rurales, souvent éloignées des centres urbains, de bénéficier des équipements et services qu’elles méritent.
Cependant, malgré son rôle essentiel, il existe une inégalité dans l’accès à cette aide, en particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, les plus petites communes ne parviennent souvent pas à bénéficier de cette dotation, car leurs faibles capacités financières et leurs budgets limités les empêchent de mettre en œuvre des projets importants. À l’inverse, les grandes communes rurales, dotées de moyens plus conséquents, sont en mesure d’investir massivement dans des projets ambitieux. Parfois, ces petites communes n’osent même pas déposer un dossier de candidature, conscientes qu’elles n’ont que très peu de chance de bénéficier de cette dotation. Cette situation créée donc un déséquilibre dans l’accès à la DETR et freine le développement des plus petites communes rurales, qui ne peuvent pas toujours proposer des projets à la hauteur des exigences de financement.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Eric Liégeon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)