Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Présentation du texte par ses auteurs
L’accès aux soins non programmés constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique et d’aménagement du territoire. Dans un contexte marqué par la saturation croissante des services d’urgences hospitalières et par les difficultés d’accès aux soins de premier recours, de nouvelles formes d’organisation de l’offre de soins se sont développées à l’initiative des professionnels de santé.
Parmi celles‑ci, les centres et structures dédiés aux soins non programmés, notamment les centres médicaux de soins immédiats (CMSI), connaissent un essor significatif sur l’ensemble du territoire national. De nombreux députés et élus locaux constatent ainsi la présence et le développement de ces structures dans leurs circonscriptions, où elles répondent à un besoin concret et croissant de la population.
Ces structures jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des soins de premier recours ne relevant pas de l’urgence vitale. Elles permettent ainsi de désengorger les services d’urgences hospitalières en orientant et en traitant efficacement des patients dont l’état de santé ne nécessite pas une prise en charge hospitalière lourde. En cela, elles contribuent directement à une meilleure organisation du système de santé et à une utilisation plus pertinente des ressources hospitalières avec des coûts maîtrisés.
Texte officiel déposé le 26 mai 2026
Auteur : Véronique Besse
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 mai 2026)